Le Projet de plan pluriannuel de travaux - PPPT
De quoi parle-t-on ?
Un document élaboré par un expert pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et assurer son bon entretien. Il est réalisé à partir du DPE (également obligatoire).
Une obligation réglementaire
Pour quelles copropriétés ?
- Les copropriétés ayant réceptionné les travaux de construction depuis plus de 15 ans.
- Les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation.
Que contient-il ?
Conformément à l’article 171 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Une estimation du niveau de performance énergétique que ces travaux peuvent atteindre.
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- Une proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années
Les + d'AUCORÉNO
En plus des éléments précédents :
- une description des aides auxquelles la copropriété et les copropriétaires sont éligibles.
- Un état des lieux technique (et énergétique, le cas échéant) du site, du (des) bâtiment(s) et de leurs équipements
Le rôle du syndic
- Il doit inscrire le PPPT à l’ordre du jour de l’AG des copropriétaires.
- Le maire ou le préfet peut, à tout moment, demander au syndic de lui transmettre le PPPT. S’il n’est pas fourni sous 1 mois, le PPPT sera élaboré à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires.