Prêt à taux zéro "Acquisition" et MPR 2024 incompatibles... Pour le moment.  

Point de vigilance à avoir pour tous les clients qui financent leur achat immobilier avec un Prêt à Taux Zéro "acquisition" : à ce jour, ils ne sont pas éligibles à MaPrimeRenov'. 

Ça en fait des clients qui tombent des nues! Encore un jeune couple dans cette situation hier.. Les banques ne communiquent pas (ou mal) sur ce sujet. 

Heureusement, cela va changer. De source officielle (webinaire de l'ANAH du 08/02/2024, lien https://www.dailymotion.com/video/x8sf77k ), les textes réglementaires doivent évoluer dans le courant de cette année pour rendre ces deux dispositifs compatibles. Aucune date précise pour le moment mais le sujet est sur la table.

Profitons-en pour revenir sur quelques points intéressants du webinaire :

L'audit énergétique demandé obligatoirement en pré-requis pour le Parcours Accompagné peut être effectué par le MAR ou être sous-traité. Un audit existant peut aussi être utilisé.

Parcours accompagné : sont finançables tous les gestes de travaux modélisés dans l’audit : ventilation, PAC Air/Air, convecteurs, biomasse… La modélisation de l’audit justifie la performance de l’équipement : pas de critères techniques au delà des R minis sur les gestes d’isolation. L'audit peut recommander des isolants biosourcés sans ACERMI. Le lambda du matériaux devra être justifié selon les abaques de l'Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (Annexe IX).

L'éco-PTZ : l'ANAH souhaite mettre en place le principe suivant : elle fournirait au demandeur une attestation d'accord de principe sur le montant d'aide + le montant du reste à charge. Cette attestation servirait de base de travail à la banque pour accorder un éco-PTZ correspondant au montant du reste à charge, sans avoir à remonter tout un dossier. A voir dans les faits..

Concernant les copropriétés : des expérimentations sont en cours pour les petites copropriétés qui ne peuvent pas atteindre 35% de gain énergétique.

Quelle que soit la copropriété, l'ANAH a mis en place une prime plancher de 3000€ pour l'AMO (l'AMO étant obligatoire pour solliciter MPR Copropriété).