Instituée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G. En complément du DPE, l’audit réglementaire vise à permettre aux acquéreurs de ces logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de la présentation de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales. A ce titre, il contribue aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements.
Faisons le point sur cette nouvelle obligation, entrée en vigueur le 1er Avril 2023.
L’audit réglementaire, de quoi parle-t-on ?
Cet audit est un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement. Il permet d’identifier les déperditions thermiques, d'établir un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment. Il contient aussi des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité d'air pour parvenir à une rénovation performante.
Les bâtiments concernés
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire (= monopropriété), proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :
- A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E :
- A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Quelle différence avec le DPE ?
L’audit énergétique réglementaire vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore. Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.
Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.
L'audit énergétique réglementaire ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique.
L’avis de votre expert AUCORENO
L’audit énergétique est une affaire d’expert, les bâtiments soumis à cette obligation sont souvent anciens. Ils requièrent des solutions techniques adaptées aux matériaux qui les composent (pierre locale, pisé, terre crue, bois…).
L’audit est opposable (préconisations de travaux, estimation du cout des travaux, étiquette énergie..), il demande un niveau de compétence élevé et des assurances adéquates pour assurer votre tranquillité d’esprit.
La visite sur site est, évidemment, impérative. S’il est possible de se servir des données du DPE pour réaliser l’audit, dans les faits, une visite technique sera systématiquement effectuée.
L’expérience accumulée depuis Avril montre qu’il est utile de rappeler quelques bonnes pratiques :
Le DPE est le document à la base du déclenchement, ou non, de l’audit. Il doit donc être réalisé avec rigueur et professionnalisme.
Il est impératif que le DPE comporte un numéro ADEME. Ce numéro est communiqué par l'ADEME lorsque le diagnostiqueur lui envoie son DPE. Sans ce numéro, il est impossible de réaliser la prestation d'audit réglementaire.
Concernant les monopropriétés (comportant donc plusieurs logements), le DPE doit être fait à l'échelle de l'immeuble. En effet, c’est la note du DPE de cet immeuble qui déclenchera, ou non, l’obligation de l’audit énergétique. Par ailleurs, il est bon de rappeler que l’audit énergétique n’a de sens que s’il est effectué à l’échelle du bâtiment entier.
